Au cours de la vie de votre contrat d'assurance, la survenance d'un sinistre est hautement probable, c'est la raison même de son existence. S'il survient un sinistre voici les étapes à suivre.
En cas de survenue d'un sinistre, il est de votre devoir de prendre les mesures conservatoires adéquates visant à :
A titre d'exemple, en cas de dégât des eaux, il faut à titre conservatoire éliminer la source du dégât des eaux s'il provient d'un circuit d'eau ou d'une machine en fermant le robinet d'alimentation et évacuer l'eau afin d'éviter au maximum les inflitrations.
Quel que soit le type de sinistre, il est impératif de respecter le délai de déclaration du sinistre à votre assureur figurant au contrat dont les délais légaux sont :
Nous vous conseillons de vous reporter à votre contrat dans la section sinistre pour plus d'information et de contacter votre courtier si vous avez souscrit un contrat via courtier.
Attention en cas de vol/vandalisme, il est également nécéssaire de déposser un plainte auprès de la police/gendarmerie dans un délai maximal de 2 jours.
Votre déclaration doit être menée dans les délais impartis par voie de mail et/ou lettre et contenir :
En cas de sinistre, il est important de remplir un constat de dégât des eaux amiable si l'origine de la fuite est extérieure à votre insititut (ou local). Ce constat n'est pas à communiquer à la déclaration intiale du sinistre car il peut prendre du temps à établir avec le syndic/propriétaire à l'origine du sinistre.
Téléchargez Constat Amiable dégât des eaux
Une fois la déclaration intiale réalisée, soyez proactif, c'est la clé d'un sinistre résolu plus rapidement. Sollicitez un ou plusieurs devis de réparation. Ainsi si vous disposez de deux devis il peut vous permettre une indemnisation sur facture sans expertise sinistre.
L'expertise sinistre n'est pas systématique mais très fréquente et fortement liée au montant du sinistre. C'est souvent la phase qui ralenti l'indemnisation si elle est nécessaire car un expert doit se déplacer sur site pour évaluer la situation. A cet effet, la proactivité des devis peut accélérer les conclusions car l'expert dispose de tous les éléments lors de sa venue.
A savoir : l'expertise est mandatée par l'assureur. En cas de désaccord avec les conclusions de l'expertise, vous êtes en droit de demander une contre expertise. Il vous faut alors en avertir la compagnie d'assurance, choisir un expert. Attention ces coût sont supporter par vos soins sauf si votre contrat prévoit des honoraires d'expertise.
L'assurance vous propose alors une indemnisation sur la base du compte rendu d'expertise ou sur base facture. Cette indemnisation tient toujours d'un facteur d'usure ou de différents paramétres l'indemnisation n'ayant pas pour objet d'améliorer la situation pré sinistre mais de la rétablir. Ainsi des travaux de commodité ou d'amélioration ne seront potentiellement pas couvert dans l'assiette d'indemnisation.
La proposition d'indemnisation si elle acceptée n'ouvre pas de contestation ou de recours sauf cas majeur, où un élément nouveau vient notoirement dégrader la situation type lors des travaux des dégâts plus structurels dont la causalité est associée au sinistre lui même induit des réparations plus importantes non détectés au moment de l'expertise.
Si rejetée, cela implique que vous n'acceptez la proposition ou le rejet d'indemnisation de l'assureur et ce dernier doit être motivé, par une contre expertise ou des arguments techniques au moyen d'unee réclamation. En cas de contre expertise divergeante, une troisième expertise indépendante sera menée.
En cas de désaccord sur la prise en charge du sinistre malgré une réclamation, il existe un moyen peut utilisé mais pourtant souvent efficace qui consiste à solliciter le médiateur de l'assurance. Cette procédure est gratuite pour le client est permet un premier niveau d'escalade avant un recours judiciaire.
Il est préférable d'employer le médiateur de l'assurance avant d'engager une procédure judiciaire. Une procédure judiciaire est aussi lourde de conséquence car vous devez en assumer les coûts en premier lieux. Vous ne serez des dépenses engagés que si la justice vous donne raison et condamne l'assureur aux dépens.