L'importance (et l’obligation) de la signature des protocoles pour les actes esthétiques réalisés avec des technologies comme le laser, la lumière pulsée, l’électrolyse ou la cryolipolyse

Dans un contexte réglementaire de plus en plus encadré, les esthéticiennes et infirmières esthéticiennes doivent redoubler de vigilance dans leur pratique quotidienne, en particulier lorsqu'elles utilisent des technologies comme le laser, la lumière pulsée, l’électrolyse ou encore la cryolipolyse. Chez Esthegis, assureur spécialisé dans l’esthétique professionnelle, nous vous rappelons un point clé souvent négligé mais pourtant fondamental : la signature des protocoles avant tout acte.

Qu’est-ce qu’un protocole en esthétique ?

Un protocole est un document écrit et signé qui formalise :

• Les informations fournies à la cliente (indications, contre-indications, effets secondaires, résultats attendus, précautions à prendre…),
  
  
• Les questions posées à la cliente pour s’assurer de son éligibilité (antécédents médicaux, traitements en cours…),
  
  
• Le consentement éclairé de la cliente à recevoir l’acte,
  
  
• La traçabilité des soins et des paramètres utilisés.
  
  

Il s’agit donc d’un outil de transparence, de protection juridique et de sécurité autant pour la professionnelle que pour sa cliente.

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Depuis la publication du décret du 5 mai 2024, certaines pratiques esthétiques utilisant des technologies avancées doivent répondre à des exigences précises, notamment en matière de traçabilité et de consentement éclairé. Ainsi :

• La signature d’un protocole est obligatoire pour tout acte utilisant le laser, la lumière pulsée, l’électrolyse ou la cryolipolyse,
  
  
• Ce protocole doit être rédigé, daté et signé avant le premier acte, puis mis à jour si nécessaire en cas d’évolution du traitement.
  
  

En cas de litige, l’absence de protocole signé peut entraîner une responsabilité directe de la professionnelle, voire une mise en cause de son assurance en responsabilité civile professionnelle.

Ce que cela change pour vous

En tant que professionnelle, vous devez :

• Intégrer systématiquement cette étape dans votre parcours client,
  
  
• Archiver tous les protocoles signés pendant une durée minimale 3 ans,
  
  
• Être capable de justifier à tout moment la conformité de vos pratiques en cas de contrôle ou de litige.
  
  

Esthegis vous accompagne

Chez Esthegis, nous ne faisons pas qu’assurer vos actes : nous vous accompagnons dans votre conformité réglementaire. Nos contrats incluent une garantie responsabilité civile professionnelle adaptée aux nouvelles technologies, à condition que les bonnes pratiques soient respectées — notamment la signature des protocoles.

Nous mettons également à disposition de nos assurées :

• Un modèle de protocoles personnalisables,
  
  

En résumé

La signature des protocoles n’est pas une formalité administrative : c’est un levier de sécurité juridique et une condition d’assurance. Prenez l’habitude de les faire signer avant tout acte utilisant une technologie à visée esthétique.

 

Esthegis reste à vos côtés pour sécuriser votre activité et vous permettre de pratiquer en toute sérénité.